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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 11, amendement 360
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Je suggère aux auteurs de l’amendement n° I-360 de le retirer et de poser à nouveau la question lors de l’examen de la seconde partie du présent projet de loi de finances, plus particulièrement lorsque nous discuterons des crédits de la mission « Outre-mer ».
Par ailleurs, il me semble qu’il serait bien plus approprié d’examiner une telle disposition à l’occasion de la discussion d’un futur projet de loi de financement de la sécurité sociale.
