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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 24 novembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Article 11 bis, amendement 144
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° I-144 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° I-266 est présenté par MM. Adnot, Darniche, Masson et de Montesquiou.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, pour présenter l’amendement n° I-144.
