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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 24 novembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Article 11 bis, amendements 207 334
Bernard Frimat, président :En conséquence, l'article 11 bis est supprimé, et les amendements n° I-207 et I-334 n'ont plus d'objet.
