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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 novembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Article 11 ter nouveau
Éric Woerth, ministre :
Les engagements collectifs de conservation constituent un élément très important de solidification du capital des entreprises. Ce dispositif coûte non pas 600 millions d’euros, mais 110 millions d’euros, et concerne quelque 11 300 ménages, c'est-à-dire essentiellement des entreprises de taille moyenne.
