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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 24 novembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Article 11 quater nouveau, amendement 145
Bernard Frimat, président :L'amendement n° I-145, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances.
