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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 24 novembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Article 11 quater nouveau, amendement 205
Bernard Frimat, président :En conséquence, l'article 11 quater est supprimé, et l'amendement n° I-205 n'a plus d'objet.
