Intervention de Éric Woerth

Chaque fois que l’on décide, après moult débats, de supprimer une niche fiscale, on y revient par la suite ! Or il faut aller jusqu’au bout de ce qui a été décidé : il était anormal, osons le dire, que des personnes n’ayant jamais élevé seules un enfant puissent bénéficier d’une demi-part supplémentaire, sous prétexte qu’elles vivent seules ! Cet avantage aurait dû être réservé aux personnes ayant élevé seules un enfant : c’était la vocation du dispositif. Si une personne divorce alors que ses enfants sont adultes, elle bénéficie d’une demi-part supplémentaire du seul fait d’avoir divorcé, après avoir d’ailleurs déjà bénéficié de demi-parts supplémentaires, au titre du quotient familial, à l’époque où elle vivait en couple et élevait ses enfants !

Le Sénat a bien amélioré le dispositif qui avait été adopté par l’Assemblée nationale, notamment en prévoyant que les personnes concernées pourront conserver cet avantage si elles sont en mesure de prouver qu’elles ont élevé seules un enfant pendant cinq ans, même si elles se sont ensuite remariées. La demi-part est alors attribuée définitivement. Tel était l’esprit véritable du dispositif.

Il était donc justifié de restreindre le champ de cet avantage fiscal. Une telle décision n’est jamais facile à prendre, mais il faut l’assumer. On nous suggère d’étendre encore de deux ans la période transitoire, mais je suis persuadé que, l’année prochaine, une nouvelle prorogation sera demandée : il en est toujours ainsi !

Par conséquent, même s’il est plus facile de faire plaisir à certains que d’adopter une telle attitude, je propose que l’on en reste au texte qui a été soigneusement ciselé par le Parlement et assumé politiquement, avec extinction progressive du dispositif jusqu’en 2012, l’avantage fiscal étant maintenu pour celles et ceux qui ont effectivement élevé seuls un enfant durant cinq ans. L’appellation « demi-part des veuves » était fallacieuse, car cette demi-part était en réalité octroyée à toutes les personnes qui, à un moment donné, se retrouvaient seules, qu’elles aient ou non élevé seules un enfant auparavant.