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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 novembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 11 quater
Éric Woerth, ministre :
M. Éric Woerth, ministre. Ils ne sont donc pas concernés, de toute façon, par ce problème de demi-part supplémentaire.
