Intervention de Bernard Frimat

L'amendement n° I-559, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Après l'alinéa 3

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

...° Le I de cet article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« ...° des policiers et des gendarmes décédés dans l'accomplissement de leur mission, cités à l'ordre de la Nation ;

« ...° des agents des douanes décédés dans l'accomplissement de leur mission, cités à l'ordre de la Nation. »

II. - Alinéa 5,

Remplacer les mots :

Le I s'applique

par les mots :

Les 1° et 2° du I s'appliquent

La parole est à M. le ministre.