Intervention de Éric Woerth

Il nous faut peut-être approfondir la réflexion sur cette question, car la solution que nous propose M. Alain Lambert comporte également un certain nombre de difficultés : elle pourrait en effet créer des situations d’inégalité de traitement ou, tout simplement, de non-imposition. Or ce n’est sans doute pas ce que vous souhaitez, monsieur le sénateur.

Cet amendement, d’une grande technicité juridique, mérite un examen plus poussé. Pour cela, nous avons besoin d’un peu de temps.