Intervention de Alain Vasselle

J’appelle l’attention de M. le ministre sur la situation actuelle de la profession agricole, qui traverse une crise particulièrement aiguë.

Il est de plus en plus difficile, pour un jeune, de reprendre la totalité du capital d’exploitation en une seule fois. Certes, on peut envisager une modification du statut juridique de l’exploitation, pour la transformer en entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – EURL – ou en groupement agricole d’exploitation en commun – GAEC – afin de faciliter sa transmission.

Néanmoins, en ce qui concerne les exploitations individuelles, il serait souhaitable d’étendre le bénéfice de l’avantage fiscal visé aux transmissions partielles. En effet, un jeune qui s’installe aujourd’hui doit supporter une telle charge de remboursement de capital qu’il en est réduit à vivre avec un revenu inférieur ou égal au SMIC pendant au moins les dix ou douze premières années de son activité. Par conséquent, si la reprise de l’exploitation pouvait intervenir progressivement, cela leur faciliterait la tâche.

Je sais bien que ce n’est pas au détour de l’examen d’un amendement au projet de loi de finances que cette question pourra être réglée, mais peut-être le Gouvernement pourrait-il prendre l’engagement de présenter des dispositions fiscales appropriées lors de la discussion du futur projet de loi d’adaptation agricole – certains d’entre nous, à juste titre, ne veulent pas que l’on parle d’un texte de modernisation agricole.