Intervention de Alain Lambert

Cet amendement concerne la transmission d’entreprise, notamment la cession d’entreprises de taille moyenne à l’occasion du départ à la retraite de leur dirigeant.

La notion de groupe familial, dans le dispositif visé par l’amendement, ne recouvre que les ascendants et les descendants. Or, à compter d’une certaine taille d’entreprise, il devient indispensable d’y inclure les frères et sœurs, comme c’est d’ailleurs déjà le cas dans d’autres dispositifs fiscaux.

L’adoption de cet amendement aurait donc pour mérite supplémentaire d’harmoniser les différents régimes fiscaux ayant pour objet de favoriser la transmission d’entreprise.