Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 2 novembre 2009 à 22h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Organisation des débats
Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous entamerons demain la discussion des articles du projet de loi, sur lesquels de nombreux amendements ont été déposés.
En application de l’article 49, alinéa 2, du règlement, et pour la clarté du débat, je propose d’éviter que, lorsqu’un amendement tend à supprimer ou à rédiger complètement un article ou une disposition, tous ceux qui suivent ne soient mis en discussion commune. Bien sûr, il ne s’agit aucunement de faire tomber l’un ou l’autre de ces amendements, …
