Intervention de Alain Lambert

Cet amendement vise à favoriser l’émergence de sociétés de participations financières des professions libérales, à l’heure où le Gouvernement souhaite précisément, pour les besoins de notre économie, le développement de l’interprofessionnalité.

Dans un premier temps, des professionnels apportent leurs activités à des sociétés civiles professionnelles : le report d’imposition s’applique alors.

Dans un deuxième temps, les sociétés civiles professionnelles optent pour l’impôt sur les sociétés et se transforment en sociétés d’exercice libéral : le report d’imposition est maintenu.

Dans un troisième temps, ces sociétés d’exercice libéral souhaitent regrouper des compétences professionnelles. Elles le font au sein d’une société commune, à savoir la société de participations financières des professions libérales.

Malheureusement, beaucoup de professionnels répugnent à un tel regroupement, car à ce stade le report d’imposition tombe, ce qui engendre une plus-value taxable, alors même que l’apporteur ne reçoit aucune liquidité.

Il serait donc souhaitable que l’apport à une SPFPL bénéficie d’une mise en report des plus-values jusqu’à la cession des parts de ladite société, c’est-à-dire lors de la cessation d’activité du professionnel.