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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement a un double objet.
D’une part, il vise à étendre la réduction de 25 % d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunts pour la reprise d’une société non cotée à certaines catégories d’emprunts.
D’autre part, il tend à prolonger ce dispositif aux emprunts contractés jusqu’au 31 décembre 2020.
Si la première mesure nous paraît convaincante, le terme fixé dans la seconde nous semble quelque peu éloigné. La commission sollicite l’avis du Gouvernement sur cet amendement.
