Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 2 novembre 2009 à 22h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Organisation des débats, amendement 195
Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie :… et les présidents des groupes politiques du Sénat, que j’ai pris le soin de consulter, sont d’accord pour que nous procédions ainsi.
Mes propositions concernent, au titre Ier, les articles 1er, 2 et 2 bis.
À l’article 1er, je demande l’examen séparé des amendements de rédaction globale n° 439 et 443, ainsi que des amendements de suppression partielle n° 24, 25, 28 et 445.
À l’article 2, je propose l’examen séparé de l’amendement n° 195 de rédaction globale de cet article.
Enfin, à l’article 2 bis, je demande l’examen séparé de l’amendement n° 52, qui est également de rédaction globale.
