Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 24 novembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12, amendement 297

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L’amendement n° I-297 est retiré.

La suite de la discussion du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.

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