Intervention de Dominique Braye

Si vous me le permettez, monsieur le président, je voudrais au préalable féliciter Mme la ministre, qui répond à une série de questions dont aucune n’a trait aux responsabilités qu’elle exerce au sein du Gouvernement ! Je vous félicite donc, madame la ministre, pour votre omnicompétence… Mais je regrette parallèlement cet état de fait qui n’est pas particulièrement positif pour la Haute Assemblée et ne nous permet pas d’obtenir des réponses de la qualité que nombre d’entre nous sont en droit d’attendre.

Peut-être ne participerai-je plus à ces séances du mardi matin... En effet, monsieur le président, je n’ai pas pour habitude de poser des questions pour les faire simplement figurer dans mes bulletins à l’attention des grands électeurs ! J’essaie de poser des questions pour être constructif ! Mais je vois que cela a bien peu de chance d’aboutir.

Je souhaitais donc attirer l’attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la prolifération anarchique d’un nouveau genre de magasins : les commerces de type « drive ».

Les principales enseignes de la grande distribution, ainsi qu’une chaîne spécialisée, ont trouvé avec ce concept un nouvel espace de développement commercial et de concurrence économique. Ce dynamisme commercial est certes louable et correspond, de toute évidence, à de nouvelles habitudes de consommation des clients, notamment avec le développement des commandes par Internet. Internet permet de se connecter au site marchand d’une enseigne de la distribution et de passer commande à distance, depuis chez soi, ce qui est indéniablement un progrès.

Jusqu’à récemment, les commandes étaient livrées à domicile ; or, l’idée du « drive », qui a déjà connu un certain succès avec les enseignes de restauration rapide, a fait son chemin auprès des enseignes de la grande distribution. Celles-ci sont en train de tresser sur la totalité du territoire national un maillage très serré de ces installations dans lesquelles le client vient chercher en voiture ses commandes.

Dans l’absolu, ce concept ne pose pas de problème ; mais en pratique, ces points de retrait sont des entrepôts de stockage de marchandises d’une certaine taille, presque toujours très inesthétiques, qui engendrent toujours une circulation très importante.

Or, c’est bien là que le bât blesse, puisque ces bâtiments, qui sont des annexes des enseignes de la grande distribution, échappent comme par magie, pour leur implantation, à toute autorisation, notamment à celle des commissions départementales d’aménagement commercial.

Les enseignes concernées, vous l’imaginez bien, se sont immédiatement engouffrées dans cette faille législative. Leur implantation se multiplie à grande vitesse, sans aucun contrôle sur le plan tant de l’équilibre commercial des villes que de l’augmentation de la circulation induite, sans parler des atteintes portées à l’environnement.

Je m’interroge d’ailleurs sur ce dernier point, madame la ministre : allons-nous laisser nos villes se dégrader dans les années 2010 et 2020, comme nous l’avons fait pour nos entrées de villes dans les années 1970 et 1980 ?

Il me paraît important et urgent de nous doter de moyens pour contrôler le développement de ce nouveau concept de distribution, au même titre que toute implantation d’une surface commerciale supérieure à un certain seuil est contrôlée par la commission départementale ad hoc. Je souhaiterais savoir, madame la ministre omnicompétente, quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour préserver l’équilibre commercial, toujours fragile, de nos agglomérations et territoires.