Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 2 novembre 2009 à 22h00
Retrait d'une proposition de loi

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Par lettre en date du 29 octobre 2009, M. Richard Yung m’a fait connaître qu’il retirait la proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France (308, 2008-2009), déposée le 31 mars 2009.

Acte est donné de ce retrait.

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