Intervention de Dominique Braye

Manifestement, ce que je craignais est arrivé : Mme la ministre m’a expliqué ce qu’est un « drive », explication que j’avais préalablement donnée moi-même dans ma question, mais – et je le regrette profondément – elle n’a pas répondu au fond de la question !

Je crois, monsieur le président, que c’est devenu la règle de cet exercice : le représentant du Gouvernement ne répond jamais à la question ! Il fait certes un petit laïus de présentation, reprenant en général ce qu’a dit l’auteur de la question, mais il n’apporte pas la moindre réponse à de véritables problèmes de société !

Je ne sais pas si les choses peuvent continuer ainsi. Ce que je peux simplement dire, c’est que, pour ma part, je ne poserai plus de questions dans ces conditions-là. Je ne sais ce qu’il faut faire, et comment faire respecter la capacité de la Haute Assemblée à contrôler le Gouvernement ou à attirer son attention sur un point particulier. En tout cas, ce n’est pas par ce simulacre qui a lieu le mardi matin et auquel nous venons d’assister aujourd’hui que les choses avanceront !

Je remercie donc Mme la ministre de m’avoir lu les réponses que lui avaient préparées les services du ministère concerné, en regrettant qu’une fois de plus on ne réponde absolument pas à une question de société. Ce n’est sûrement pas ainsi, madame la ministre, que les choses vont avancer dans notre pays et que le Gouvernement acquerra de la crédibilité !

Voilà ce que voulait vous dire un sénateur qui appartient à la majorité et qui souhaite attirer l’attention sur ces dysfonctionnements majeurs portant atteinte à l’image du Sénat. Répondre ainsi – ou plutôt, ne pas répondre ! – à des questions que les sénateurs estiment pertinentes et auxquelles ils sont confrontés sur le terrain porte un grand discrédit à l’action du Gouvernement en général.