Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 1er juin 2010 à 14h30
Dialogue social dans la fonction publique — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en procédure accélérée
Gérard Larcher, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (projet n° 414, texte de la commission n° 486, rapports n° 485 et 453).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 30.
TITRE II
DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE
