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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 13 octobre 2009 à 9h30
Dépôt d'un rapport de la cour des comptes
Jean-Claude Gaudin, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Philippe Séguin, Premier Président de la Cour des comptes, le rapport de la Cour sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, conformément à l’article L.O. 132-3 du code des juridictions financières.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des affaires sociales et sera disponible au bureau de la distribution.
