Intervention de Claude Domeizel

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame le rapporteur pour avis, mes chers collègues, je vous donne rendez-vous dans quelque temps pour mesurer les effets désastreux de l’article 30 sur la gestion des ressources humaines dans les hôpitaux.

Il n’est qu’à lire cet article pour deviner ce qui se passera : soit les départs anticipés à la retraite à jouissance immédiate se multiplieront, soit les infirmiers exerceront, avant cinquante-cinq ans ou à cet âge, leur droit d’option et partiront à la retraite.

S’agissant du délai de réflexion supplémentaire demandé par les auteurs de l’amendement, il me paraît indispensable de le porter à dix-huit mois. En effet, avant de décider d’exercer leur droit d’option, les infirmiers doivent pouvoir mesurer les effets conjugués du présent article, qui prévoit un départ à la retraite à soixante ans et non plus à cinquante-cinq ans, et de la réforme des retraites qui est en cours. Pour cela, il leur faudra connaître dans le détail les deux dispositifs.

Le délai prévu est trop court pour une autre raison. En effet, les 200 000 fonctionnaires confrontés à ce choix délicat ne manqueront pas de s’adresser à leur caisse de retraite, laquelle jouera alors un rôle de renseignement et de conseil. Un encombrement est à craindre : les services de la caisse de retraite pourront d’autant moins répondre à ces demandes qu’il y aura les vacances d’été. En d’autres termes, il ne leur restera que deux mois pour traiter ces dossiers.

C’est la raison pour laquelle la Haute Assemblée commettrait une erreur en n’acceptant pas de prolonger ce délai.