Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 1er juin 2010 à 14h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 30

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

C’est le règlement ! Merci, monsieur le président, d’avoir compris que j’avais le droit d’intervenir !

Même si j’ai repris cet amendement au nom du groupe socialiste, je vous ferai remarquer qu’il va moins loin que ce que nous souhaitions, c’est-à-dire un délai de dix-huit mois.

Je ne reprendrai pas les arguments que j’ai déjà avancés. Cependant, madame la ministre, lorsque vous affirmez que le délai concerne seulement le choix de rester en catégorie B ou de passer en catégorie A, vous devriez vous mettre à la place de celui qui doit faire ce choix !

À un moment donné, il se dira : « Si je passe en catégorie A, quelle sera ma situation par rapport à la retraite ? ». Avant de se décider, il faudra donc qu’il connaisse les incidences de son passage en catégorie A par rapport à la réforme des retraites. Cela me paraît évident !

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