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Intervention de François Fortassin
Réunion du 1er juin 2010 à 14h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 30 bis
François Fortassin :Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’article 30 bis, comme, au demeurant, les trois qui le suivent, est, encore une fois, le résultat du dépôt d’un amendement à la dernière minute par le Gouvernement lors de la discussion de ce texte à l’Assemblée nationale.
