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Intervention de Jean-Pierre Vial
Réunion du 1er juin 2010 à 14h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 30 bis
Jean-Pierre Vial, rapporteur :Ces amendements visent à supprimer la faculté de prendre en compte la performance individuelle et collective dans la politique indemnitaire pratiquée dans les trois versants de la fonction publique.
La commission a approuvé cette introduction de la performance individuelle et collective dans la politique indemnitaire : ajustée aux caractéristiques des services, elle est, pour les personnels, un élément de motivation et de reconnaissance du travail accompli ; pour les employeurs, elle permet de mieux gérer les ressources humaines dans l’intérêt collectif des administrations et du service rendu.
En outre, le choix de la prime au mérite individuel, qui a vocation à remplacer la plupart des primes existantes, simplifiera l’articulation des régimes indemnitaires en en clarifiant l’objet.
La commission est donc défavorable à ces amendements.
