Intervention de Jean-Pierre Vial

Réunion du 1er juin 2010 à 14h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 30 quater

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial, rapporteur :

La commission a approuvé cet outil nouveau mis à la disposition des collectivités pour conduire leur politique managériale. J’observe simplement que sa mise en œuvre dépendra non seulement de la volonté des collectivités, mais, surtout, de leur taille et de leurs moyens.

L’avis est donc défavorable sur ces trois amendements.

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