Intervention de Laurent Béteille

Cet amendement vise à régulariser la mise à disposition d’un fonctionnaire auprès des associations départementales de maires en dérogeant à la règle du caractère obligatoire du remboursement.

Ces mises à disposition confortent des partenariats liant certaines associations départementales de maires et de grandes collectivités, la plupart du temps des conseils généraux. Or ces situations, fréquentes, sont irrégulières sur le plan juridique. Il me semble nécessaire de trouver, le plus tôt possible, une solution pour les régulariser.