Intervention de Jean-Pierre Vial

Réunion du 1er juin 2010 à 14h30
Dialogue social dans la fonction publique — Intitulé du projet de loi, amendement 53

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial, rapporteur :

… qu’il propose pour le présent projet de loi. Je ne me livrerai pas à une analyse de cet intitulé !

Si la théorie aboutit dans la réalité, il s’agira bien de refondation du dialogue social – c’est l’enjeu et le défi de ce texte – dans notre administration et les trois fonctions publiques.

Quoi qu’il en soit, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 53.

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