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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 mars 2005 à 15h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 1er, amendement 138
Roland du Luart, président :L'amendement n° 138, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le premier alinéa du II de l'article L. 212-15-3 du code du travail est supprimé.
La parole est à Mme Eliane Assassi.
