Intervention de Roland Muzeau

Introduit dans notre législation du travail au détour d'un amendement d'origine parlementaire au projet de loi de programmation sur la cohésion sociale, l'article L. 213-1-1 du code du travail porte sur la définition du travail de nuit.

Il importe de se souvenir en quels termes notre collègue M. de Broissia avait présenté cet amendement.

Cet amendement, nous avait-il expliqué « a trait au travail de nuit dans les industries et les services de la culture, du spectacle, de la presse, de l'édition et de l'audiovisuel en France. Il ne s'agit pas ici, je le précise, du travail de nuit en général. Si, dans certains secteurs, les entreprises peuvent s'organiser pour travailler de jour, le travail nocturne est inévitable dans d'autres professions, en particulier dans la presse, où les dépêches d'agence doivent être livrées tôt le matin, ainsi que dans les milieux du spectacle, du cinéma, etc. »

M. de Broissia poursuivait : « La directive européenne que nous avons approuvée précise que la période de travail de nuit commence à minuit et s'achève à sept heures le matin. Les Français, qui font toujours un peu plus - cela s'appelle la spécificité culturelle française, mais, en l'occurrence, c'est plutôt la spécificité normative française ! - en ont rajouté : selon eux, cette période débute à vingt et une heures. Or cela pénalise lourdement les industries et les services de l'édition, du spectacle, du cinéma, de la presse et de l'audiovisuel. »

Il ajoutait, enfin : « J'espère pouvoir compter sur la compréhension de la commission des affaires sociales, que j'ai saisie de cette délicate question. »

Vous vous souvenez sans aucun doute, monsieur le ministre, de ce débat important, et vous ne m'en voudrez pas de motiver de manière exclusive notre amendement par la nécessité de faire disparaître de notre législation une disposition qui constitue manifestement un recul grave des droits et garanties des salariés et une simple adaptation de cette législation aux seuls desiderata des employeurs, lesquels étaient d'ailleurs bien représentés par notre collègue M. de Broissia.

Plusieurs membres du Gouvernement, notamment M. Jean-Louis Borloo et vous-même, monsieur le ministre, ainsi que M. le président About avaient, d'une seule voix, demandé le rejet de cet amendement. Vous aviez, monsieur le ministre, publiquement indiqué en séance qu'à son retour de l'Assemblée nationale, le texte ne comporterait plus cette disposition. J'ai pris cela non comme une promesse, mais comme un engagement, ce qui, pour moi, n'est pas la même chose. Or, à la lecture du texte revenant de l'Assemblée nationale, j'ai dû constater que cette disposition y figurait toujours, et le compte rendu des débats de l'Assemblée nationale m'a appris que le Gouvernement ne s'était même pas exprimé sur ce point.

Vous m'avez donc raconté des « bobards », monsieur le ministre !