Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 2 mars 2005 à 15h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 1er

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Nous nous retrouvons face aux conséquences de la loi de 2003, qui a feint de prendre en compte exclusivement l'accord majoritaire, mais s'est arrêtée au milieu du gué, en favorisant la majorité en nombre de syndicats et non en voix, ce qui peut conduire à des difficultés

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