L'amendement n° 20, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail, supprimer les mots :
ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée,
La parole est à Mme Gisèle Printz.