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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 mars 2005 à 15h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 1er, amendement 160
Roland du Luart, président :L'amendement n° 160, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail, après les mots :
immédiate ou différée
insérer les mots :
sur la base du salaire pérenne au moment de l'utilisation des droits affectés complété par les majorations applicables aux heures de travail supplémentaires.
La parole est à Mme Hélène Luc.
