Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 mars 2005 à 15h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 1er, amendement 164
Roland du Luart, président :L'amendement n° 164, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le cinquième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail.
La parole est à M. Guy Fischer.
