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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 mars 2005 à 15h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 1er, amendement 98
Roland du Luart, président :L'amendement n° 98, présenté par MM. Mercier, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
I. - Après le sixième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le salarié utilise les droits acquis sur le compte épargne temps pour compléter sa rémunération, ces droits sont majorés de 25 %. Cette majoration ouvre droit à une exonération de cotisations sociales équivalente au montant du coût induit par celle-ci. »
II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I. ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
... - Les pertes de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant de la majoration des droits acquis sur le compte épargne temps ouvrant droit à une exonération de cotisations sociales sont compensées, à due concurrence, par l'augmentation du taux visé à l'article 278 du code général des impôts.
La parole est à M. Jean Boyer.
