Intervention de Roland Muzeau

Le nouvel article L. 227-1, dans son septième alinéa, prévoit que les droits affectés sur le compte épargne-temps sont utilisés, à l'initiative du salarié, soit pour compléter la rémunération de celui-ci, soit pour alimenter un plan d'épargne retraite, soit encore, dernière possibilité, pour rémunérer un congé.

Soulignons ici que la possibilité de prendre un congé ne vient qu'en ultime position : c'est la monétisation du compte épargne-temps qui est insidieusement privilégiée, alors que l'objectif initial était bien de dégager du temps pour les salariés et, de ce fait, de dégager du temps dans l'entreprise afin de favoriser l'embauche.

Cet objectif devrait aujourd'hui plus que jamais être le vôtre, car, je vous le rappelle, le chômage ne cesse de progresser dans notre pays et vient malheureusement, sous votre gestion, de dépasser la barre symbolique des 10 %. Au lieu de cela, vous appliquez votre logique capitaliste à la lettre !

Le nouvel article L. 227-1 crée des passerelles entre le compte épargne-temps et le plan d'épargne retraite : il sera très simple, à terme, de transformer le CET en un simple plan d'épargne retraite, et nous ne doutons pas de vos intentions à ce sujet.

En lieu et place du partage collectif du travail, vous proposez aux Français d'adopter contre leur gré le système des fonds de pension. La solidarité nationale, qui est l'un des socles fondamentaux de notre République, est en train de disparaître. Mais cette disparition n'est peut-être pas un hasard : il faut en effet faire le lien avec la Constitution européenne, dans laquelle n'apparaît pas une seule fois le mot « fraternité ».

Nous assistons aujourd'hui à l'abandon de cette notion de fraternité dans le modèle de société que vous tentez d'imposer. C'est pourquoi nous combattons avec détermination cette proposition de loi, qui rejette toute idée de partage des richesses et du travail, comme nous le démontre parfaitement l'article 1er.