Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 45 et 46, car ce sont deux amendements de conséquence.

Nous proposons de supprimer les paragraphes II et III de l'article 1er qui intègrent des modifications aux articles L. 443-7 et L. 443-8 du code du travail. Ces modifications vont en effet porter atteinte à l'assiette fiscale des impôts et taxes et à l'assiette sociale des cotisations.

Il en résultera une perte de ressources pour l'Etat : si une telle disposition est sans doute conforme au voeu du Président de la République, son efficacité économique est encore à démontrer.

Il en résultera aussi une perte sèche pour les salariés en termes de droits sociaux différés, dont ils ne prendront conscience que lorsque sera venu pour eux le moment d'en bénéficier.

A l'examen de cette proposition de loi, nous comprenons bien les raisons pour lesquelles le Gouvernement a préféré que de telles mesures soient assumées par les députés signataires. Il était « urgent » que le Conseil d'Etat, que le Conseil économique et social et que les partenaires sociaux n'en soient pas saisis. Il était « indispensable » qu'aucun débat public n'ait lieu sur de telles dispositions qui remettent aussi gravement en cause les droits des salariés. En effet, ce n'est pas seulement la durée du travail qui est remise en cause, c'est aussi le droit à la rémunération.

A la vérité, quel gouvernement serait disposé à porter franchement et publiquement les positions du MEDEF devant les citoyens et le monde du travail ? Il valait mieux, à l'évidence, éviter que l'information sur ce mauvais coup ne soit relayée par le journal de 20 heures, mettant en cause directement le Gouvernement...

A l'issue du débat, monsieur le ministre, personne ne sera dupe. Afin de vous évitez une telle issue, nous vous suggérons d'accepter nos amendements. Mais, comme vous ne m'avez pas vraiment écouté, je n'ai pas grand espoir !