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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 mars 2005 à 15h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 1er, amendement 235
Roland du Luart, président :L'amendement n° 235, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Rédiger ainsi le II de cet article :
II. Le premier alinéa de l'article L. 443-7 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les sommes provenant d'un compte épargne temps dans les conditions mentionnées au huitième alinéa de l'article L. 227-1, correspondant à un abondement de l'employeur et transférées sur un ou plusieurs plans d'épargne pour la retraite collectifs sont assimilées à des versements des employeurs à un ou plusieurs de ces plans. »
II. En conséquence, supprimer le III de cet article.
La parole est à M. le ministre délégué.
