Intervention de Roland du Luart

M. le président du Sénat a été saisi de deux demandes tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner des missions d'information. Ces demandes ont été formulées par :

- M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, afin qu'une mission puisse se rendre en Inde, dans le prolongement des travaux que cette commission consacre à l'étude des phénomènes de délocalisation des emplois de service ;

- M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, pour étudier, au Canada, le processus de simplification du droit et de réforme de l'Etat et, à Saint-Pierre-et-Miquelon, les perspectives d'évolution statutaire de cette collectivité d'outre-mer.

Le Sénat sera appelé à statuer sur ces demandes dans les formes fixées par l'article 21 du règlement.