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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Question préalable
Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission des affaires culturelles :Les auteurs de cette motion avancent trois motifs qui sont, à mon sens, très contestables.
Tout d'abord, ils considèrent qu'une partie de la réforme a été retirée par le Gouvernement. Or cela ne concernait que certaines dispositions du rapport annexé relatives au baccalauréat.
Ensuite, ils estiment qu'une grande partie des dispositions du projet de loi revêt un caractère réglementaire. Certes, le champ législatif en matière d'éducation est relativement restreint, mais il était important que le Parlement soit saisi du dossier à travers ce projet de loi.
De plus, sans vouloir être cruel, je soulignerai que nombre des amendements que la commission a examinés ce matin relèvent eux-mêmes du domaine réglementaire.
Enfin, les auteurs de la motion affirment qu'aucun financement n'est prévu pour l'année 2005. Il n'aura échappé à personne que le budget pour 2005 a déjà été adopté.
