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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Demande de renvoi à la commission
Roland du Luart, président :Je suis saisi, par Mme David, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 171, tendant au renvoi à la commission.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires culturelles, le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école, adopté à l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (n° 221, 2004-2005).
Je rappelle que, en application de l'article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l'auteur de l'initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d'opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
Aucune explication de vote n'est admise.
La parole est à M. Jean-François Voguet, auteur de la motion.
