Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels avant l'article 2
Jean-Claude Carle, rapporteur :Défavorable. En effet, l'article L. 111-1 du code de l'éducation garantit déjà le droit à l'éducation, qui doit permettre à chacun d'élever son niveau de formation continue tout au long de la vie.
