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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 2
Jean-Claude Carle, rapporteur :Le service public de l'éducation nationale ne saurait être perçu comme une activité marchande - j'ai eu l'occasion de le dire lors de l'examen de la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
