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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 2
Jean-Claude Carle, rapporteur :Avis défavorable.
L'article L. 111-1 du code de l'éducation prévoit déjà que la répartition des moyens du service public de l'éducation doit tenir compte des différentes situations en matière économique et sociale afin de contribuer à l'égalité des chances. L'article L. 121-1 ajoute que tous les établissements d'enseignement favorisent l'égalité entre les hommes et les femmes. Enfin, de nombreuses dispositions du code de l'éducation font référence à la lutte contre toutes les formes d'inégalité.
