Intervention de Jean-Claude Carle

En ce qui concerne les amendements identiques n° 245 et 442, la commission a émis un avis défavorable. Le paragraphe II prévoit l'attribution d'aides sociales aux élèves et aux étudiants, y compris selon leurs mérites, afin de favoriser l'égalité des chances et de garantir le droit à l'instruction. Sa suppression serait donc contradictoire avec la défense des principes du projet de loi.

S'agissant de l'amendement n° 445, la commission a également émis un avis défavorable. La rédaction proposée aurait pour effet de supprimer la référence aux bourses au mérite, dont le renforcement constitue l'une des mesures phare du projet de loi.

Concernant l'amendement n° 367 rectifié, les familles d'enfant handicapé perçoivent déjà l'allocation d'éducation spéciale, qui est versée jusqu'à l'âge de vingt ans, sans conditions de ressource. Par ailleurs, l'article 13 de la loi du 11 février 2005 a prévu d'étendre, dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de cette loi, la prestation de compensation aux enfants handicapés. Cet amendement étant satisfait, je demande donc à ses auteurs de bien vouloir le retirer.

L'amendement n° 446 ayant le même objet que l'amendement n° 445, la commission a également émis un avis défavorable.

Quant à l'amendement n° 137, les bourses au mérite ne sont attribuées qu'aux élèves ayant de très bons résultats scolaires. Il est déjà prévu qu'elles peuvent être retirées sur décision des commissions départementales d'attribution si l'élève redouble ou s'il obtient, dans la suite de sa scolarité, de moins bons résultats. La précision apportée n'ajoutera donc rien. Cet amendement étant satisfait, j'invite M. Charasse à bien vouloir le retirer. A défaut, la commission émettra un avis défavorable.