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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 2, amendements 244 111 1
Jean-Claude Carle, rapporteur :La commission est défavorable à l'amendement n° 244. En effet, ce qui est proposé est déjà affirmé à l'article L. 111-1, qui prévoit en outre une répartition des moyens du service public prenant en compte les différences de situation sur l'ensemble du territoire.
La commission émet également un avis défavorable sur l'amendement n° 437, pour les raisons invoquées sur l'amendement n° 239 présenté par le groupe socialiste et qui tendait à insérer un article additionnel avant l'article 2.
