Intervention de Jean-Claude Carle

La commission émet un avis défavorable. En effet, l'article L. 511-2, introduit par la loi d'orientation de 1989 de M. Jospin, garantit déjà que les élèves disposent, dans les collèges et les lycées, de la liberté d'information et d'expression. Par ailleurs, un conseil de la vie lycéenne est institué dans chaque établissement scolaire. Enfin, les lycéens bénéficient du droit à l'activité syndicale au même titre que tout autre citoyen.