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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 2
Jean-Claude Carle, rapporteur :La commission est défavorable à ces deux amendements qui ont le même objet.
Le code de l'éducation, modifié sur ce point par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, confie l'Etat le soin de fixer les programmes nationaux, de définir l'organisation et le contenu des enseignements.
Ces amendements sont donc satisfaits.
