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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 2
Jean-Claude Carle, rapporteur :La loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a prévu les mesures nécessaires pour l'accompagnement de la scolarisation des enfants handicapés dans le cadre des projets personnalisés de scolarisation.
L'amendement proposé n'apporte rien aux dispositions existantes, puisque les moyens seront définis chaque année dans le projet de loi de finances.
C'est la raison pour laquelle la commission a émis à son sujet un avis défavorable.
